Location

Au moment de parapher le bail ou de le renouveler, le propriétaire doit transmettre au locataire un dossier de diagnostic technique (DDT). Celui-ci compile plusieurs documents obligatoires : le diagnostic de performance énergétique, le constat de risque d’exposition au plomb,  et, si besoin, un ERP (État des risques et pollution).

La loi Alur du 24 mars 2014 ajoute de nouveaux diagnostics immobiliers obligatoires dans le cadre d’une location. Le DDT comprend désormais une copie actant la présence ou l’absence d’amiante, et l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz datant de plus de 15 ans.

Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour le bailleur et les démarches à entreprendre pour respecter le cadre légal ?